Page 29 - Bien Vu - Hors-Série Parcours de l’Entrepreneur - 2020

LES PRINCIPALES AIDES FINANCIÈRES

1. Les aides pour la constitution des fonds propres

Arce (aide à la reprise ou à la création d'une entreprise) : tout bénéficiaire
de l’ARE (Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi) souhaitant créer
ou reprendre une entreprise peut toucher 45 % de leurs futurs droits
à verser. Une déduction de 3 % sera toutefois appliquée au montant pour
le financement des retraites complémentaires.

Prêts d’honneur accordés par les fondations, associations, clubs
de créateurs (notamment réseau Entreprendre et Initiative France)

Concours pour la création d’entreprises organisé par les collectivités
locales, les fondations, les entreprises…

Crédits solidaires via l’Adie (Association pour le droit à l’initiative
économique) ou la Nef (coopérative financière)

Les prêts d’amorçage par BPI France

2. Les aides fiscales

Exonération d’impôts sur les bénéfices des entreprises nouvelles créant
une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale (sous
conditions) dans les zones franches urbaines (ZFU), les zones
de revitalisations rurales (ZRR), les bassins d’emplois à redynamiser
(BER). Ces dispositifs ont été prolongés jusque fin 2022.

Exonération d’impôts locaux (cotisation foncière des entreprises,
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière…) en cas
de création d’entreprise dans les BER, dans les ZRR, dans les zones d’aide
à finalité régionale (AFR) et dans les quartiers prioritaires de politique de
la ville (QPV). Ces avantages sont garantis jusque fin 2022, sous réserve
d’évolutions législatives pouvant porter ces droits à une durée de 5 ans.

3. Les aides sociales

Acre : sous conditions, exonération partielle et évolutive des cotisations
sociales pour les créateurs d’entreprises percevant un revenu inférieur
au plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 € en 2020 et 2021).

Exonération Acre pour les micro-entrepreneurs : 50 % des cotisations
(dont la cotisation foncière des entreprises lors de l’année de création),
applicable durant 1 an, sous conditions.

Le Parcours de l'entrepreneur 2020 - 2021 — Bien Vu 29