Page 16 - OL MAG 740 - Juin-Juillet 2020

ACTU- PROFESSION
ALITES

L’Asnav devient porte-parole 10 SEMAINES DE STOCKS
DE MASQUES SONT À PRÉVOIR
de la filière de santé visuelle EN MAGASIN

Le risque d'une seconde vague de
auprès du grand public l'épidémie à la rentrée n’étant pas
nul, les pouvoirs publics demandent
aux entreprises de l’anticiper : elles
L'ensemble de la filière de la santé visuelle a confié à l'Asnav (Association devront stocker un nombre de masques
nationale pour l’amélioration de la vue) le soin de développer un plan équivalents à 10 semaines d’utilisation.
de communication pour alerter les Français sur les conséquences du Le gouvernement insiste pour que les
confinement sur leur vue et les inciter à retrouver le chemin des cabinets commandes soient effectuées auprès des
d'ophtalmologie, d'orthoptie et des magasins d'optique. sociétés françaises, qui peinent aujourd’hui
à écouler leurs produits fabriqués en très
grande quantité durant le pic de la crise
Un communiqué de presse diffusé par l'Asnav fin mai sanitaire.
a eu de très nombreuses retombées dans les médias
audiovisuels et écrits. Celui-ci expliquait notamment
que le temps passé devant les écrans, démultiplié
pendant le confinement, pouvait avoir des effets né-
fastes sur la vision, notamment chez les enfants, que CHÔMAGE PARTIEL : ATTENTION
le déconfinement devait être l’occasion de vérifier sa AUX CONTRÔLES !
bonne santé visuelle, et que les opticiens étaient ha- Selon les déclarations de Muriel
bilités à renouveler les équipements optiques sur la Pénicaud, alors ministre du
base d’une ordonnance de moins de 5 ans pour les Travail, 50 000 contrôles portant
16-42 ans et de moins de 3 ans pour les plus de 42 sur le dispositif d’activité partielle
ans. Après cette série de reportages et d’articles, une auront été réalisés à la fin de
pleine page a été publiée dans le Journal du dimanche l’été. Sur les 3 000 en cours, il a
du 5 juillet, lequel, à la faveur du calendrier politique, déjà été recensé 850 suspicions
a bénéficié d'un très fort tirage. Cet article rappelle de fraudes, qui font l’objet
que les ophtalmologistes, opticiens et orthoptistes
sont au service des Français. Il revient sur la fatigue visuelle et le développement de d’une enquête approfondie. Les
fraudeurs se verront contraints
la myopie engendrés par les écrans, en rassurant les lecteurs sur les mesures de de rembourser les sommes
sécurité sanitaire mises en place dans les cabinets et les magasins.
perçues indûment et ne pourront
pas bénéficier des dispositifs
d’aides publiques pendant 5 ans.
L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES CODES FABRICANTS À NOUVEAU DÉCALÉE Des sanctions pénales allant
Un décret publié en juin 2019 a créé pour les fabricants de montures optiques, de jusqu’à 2 ans de prison et 30 000
verres ophtalmiques et d’aides visuelles la nécessité de détenir un code d’identification euros d’amende pourront être
individuelle (dit « code fabricant ») pour la prise en charge de leurs produits par la Sécurité prononcées.
sociale. Il était prévu que ces codes soient renseignés par les opticiens à partir de juillet
2020. Mais, en raison du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement
nécessaire à l’attribution des codes fabricants, le ministère de la Santé a informé le Gifo (Groupement des industriels et fabricants
de l’optique) qu’une tolérance supplémentaire sera accordée afin de permettre la facturation et la prise en charge des produits de la
nomenclature « optique médicale » : jusqu’au 1 janvier 2021, les opticiens pourront faire les demandes de prise en charge en indiquant
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soit le code LPP générique actuel, soit l’identifiant individuel du fabricant. En revanche, les obligations des fabricants relatives aux
dépôts de demande ne sont pas aménagées. Les industriels doivent donc impérativement avoir demandé un code aux dates initialement
prévues, à savoir le 1 septembre 2019.
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PUBLICATION JUDICIAIRE Par arrêt en date du 12 mars 2020, la Cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement rendu le 15 janvier 2018 par le Tribunal de

commerce de la même ville ayant condamné la société NAGABBO pour pratiques commerciales déloyales.
La Cour d’appel a estimé que les éléments produits par le RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE France au soutien de ses
prétentions avaient été obtenus en violation du principe de loyauté dans l’administration de la preuve et l’a ainsi débouté de
ses prétentions. Le RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE France a en outre été condamné à payer à la société NAGABBO
la somme de 5 000 euros en applications de l’article 700 du Code de procédure civile.

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