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ACTUS Remboursements
Transmission des codes
LPP détaillés
Après l’avis de la Cnil, le dialogue
reste difficile avec les Ocam
ans son avis, rendu clarifié et d’une négociation entre déclare André Balbi, président du
public en a v r il toutes les parties (lire Bien Vu juin Rof (Rassemblement des opticiens
dernier, la Cnil 2020, pages 14-15). Si les discus- de France). “D’autant qu’il n’y a pas
(Commission natio- sions entre syndicats d’opticiens de raisons qu’ils exigent la trans-
D nale de l’informa- et fédérations de complémentaires mission des corrections, ordon-
tique et des libertés) a estimé que ont repris sur cette question des nances et codes LPP détaillés : dans
la transmission des codes regrou- transmissions de données depuis 97 % des contrats, les codes
pés était suffisante pour “liquider” la fin août, de nombreux blocages regroupés suffisent à liquider le
les dépenses en cas de panier A persistent. remboursement. Pourquoi dès lors
et pointé la nécessité, pour le pa- “Aujourd’hui, les Ocam ne peuvent demander plus ? Concernant le
nier B, d’un encadrement juridique plus ignorer l’avis de la Cnil”, 2 volet de cette transmission, la
e
question de la traçabilité, nous at-
tendons des Ocam qu’elles nous
disent exactement quelles données
sont acceptables.”
Du côté de la Fnof (Fédération na-
tionale des opticiens de France), le
constat est cinglant : “Les complé-
mentaires, dans leur grande majo-
rité, font n’importe quoi ! avec des
délais de paiement rallongés, des
refus d’application du tiers-payant
sur le panier A, des dossiers qui
restent en souffrance depuis les
mois de janvier à mars”, s’insurge
Alain Gerbel, président de la Fnof,
“Les Ocam n’ont pas “Selon la Cnil, les données qui réitère son analyse de l’avis de
de raisons de demander de santé, quelles qu’elles la Cnil : “Sa position est claire : les
la transmission des codes soient, ne peuvent être données de santé, quelles qu’elles
détaillés. Dans 97 % transmises que si elles sont soient, ne peuvent être transmises
des contrats, les codes strictement nécessaires, que si elles sont strictement né-
cessaires, dans le cadre du secret
regroupés suffisent dans le cadre du secret médical, et avec le consentement
à liquider le remboursement. médical, et avec libre et éclairé de l’assuré.“
Pourquoi dès lors le consentement libre Même le Synom reconnaît que les
demander plus ?” et éclairé de l’assuré.” discussions, loin d’avancer, ont plu-
tôt tendance à se durcir. Mais main-
tient sa position : “Notre souhait
André Balbi, président du Rof Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération
(Rassemblement des opticiens de France) nationale des opticiens de France) est de donner priorité à la relance
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