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Transmission des codes
LPP détaillés
nationale des opticiens de France), Cnil confirme notre analyse : nous
“la Cnil vient de nous donner raison avions raison de nous interroger
sur l’interdiction de communica- sur le fondement de la transmis-
tion des codes LPP détaillés aux sion des codes LPP, compte tenu
Ocam. Elle considère qu’en l’état, du principe de minimisation des
les demandes de transmission des collectes édicté par le RGPD. Elle
données de la part des Ocam n’ap- écarte, en l’état actuel du cadre
paraissent pas fondées.” juridique, la communication sys-
tématique des codes LPP détaillés
De son côté, André Balbi, président et d’autres données de santé aux
du Rof (Rassemblement des op- Ocam.” A ces derniers, désormais,
ticiens de France), note que “la de revenir à la table des négocia-
tions et de se conformer aux 2 avis Véronique Bazillaud, déléguée générale
de la Cnil et de la DGCCRF : “Le pro- Synom/Synam
blème ne se pose en réalité que pour “En l’état actuel,
5 % des contrats. Il suffit que les cet avis de la Cnil
Ocam revoient les garanties dans ne nous concerne pas :
ce cas pour qu’elles soient compa- il porte uniquement
tibles avec les codes regroupés.” sur la transmission
Le Rof souligne qu’il souscrit à la des codes LPP
proposition de la Cnil de travaux de de la Cnam aux Ocam.”
réflexion impliquant le ministère de
la Santé et les complémentaires
santé, “afin de déterminer la gra-
nularité et les conditions de la com-
munication des données de santé
par l’Assurance maladie aux Ocam”.
André Balbi, président du Rof
Même volonté de la part du Synom
(Syndicat national des centres op-
“Avec cet avis de la Cnil, tiques mutualistes) de “travailler
l’opticien sort renforcé sur les sujets soulevés par la Cnil
dans son droit. Pour avec la Cnam et les Ocam autour
la Commission, c’est aux Ocam de la question du tiers-payant”.
de se mettre en conformité. Néanmoins, pour le syndicat,“en
Mais nous sommes prêts l’état, cet avis de la Cnil ne concerne
à travailler avec tout le monde pas les opticiens mutualistes, mais
pour trouver ensemble seulement les échanges entre la
une solution.” Cnam et les Ocam”.
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